Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – letoileethique.fr
1. Présentation du site et de l’entreprise
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
Le dirigeant, Mazzoni Marine (ci-après « l’Éditeur »),
Entrepreneur individuel, Marine Mazzoni Permaculture, immatriculé sous le numéro SIREN 904 814 654 / SIRET 904 814 654 00029,
Dont le siège social est situé à Angoulême, Charente.
Adresse e-mail : contact(arobase)letoileethique(point)fr
Téléphone :
Le Site a pour objet de présenter et de proposer des services de :
– Création et conception de sites web
– Rédaction web et copywriting
– Maintenance technique
– Éco-conception numérique
2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute connexion au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur.
3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication demeurent à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Mazzoni Marine, sauf mention contraire. Sources des photos et illustrations utilisées sur le Site: voir les mentions légales du Site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
5. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
– d’omissions, d’inexactitudes ou de carences dans la mise à jour ;
– de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
– du contenu des sites externes liés par hyperliens.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
6. Gestion et maintenance du Site
L’Éditeur peut être amené à interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d’amélioration de la performance.
Les prestations de création, maintenance, rédaction ou éco-conception de sites web sont proposées exclusivement dans le cadre d’une relation de service sur devis ou contrat.
Chaque prestation fait l’objet d’une proposition personnalisée définissant les modalités, les délais et la tarification, acceptée par le client avant toute exécution.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées via le Site (formulaire de contact, devis, newsletter, etc.) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels avec l’Utilisateur.
Responsable du traitement des données :
Mazzoni Marine
Adresse : Angoulême, Charente.
E-mail : contact(arobase)letoileethique(point)fr
L’Utilisateur dispose à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.
8. Cookies
Le Site n’utilise pas de cookies (voir la Politique de confidentialité du Site).
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus et politiques de confidentialité de ces sites tiers.
10. Éco-conception et impact environnemental
Dans le cadre de son engagement pour une conception numérique responsable, L’éToile Éthique s’efforce de limiter l’impact environnemental de ses productions :
- hébergements éco-responsables,
- optimisation des performances et du poids des pages,
- respect des bonnes pratiques d’accessibilité et de sobriété numérique.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.
12. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La version en vigueur est celle accessible à la date de la visite de l’Utilisateur sur le Site.
Dernière mise à jour: Novembre 2025.